Johan Van der Walt - La révolution de l’effet horizontal et la question de la souveraineté

La jurisprudence que la Cour constitutionnelle allemande a développé à l’égard des cas de "l’effet horizontal" (cas dans lesquels l’effet des droits fondamentaux sur les relations horizontales entre particuliers sont en cause) dans la seconde moitié du XX^e siècle, s’est non seulement propagée depuis l’Allemagne vers le reste de l’Europe, elle a également infiltré la jurisprudence ordinaire et le mode de révision de la Constitution qui s’appliquait à l’"effet vertical" (cas dans lesquels l’effet des droits fondamentaux sur la relation verticale entre les particuliers et les pouvoirs publics sont en jeu). Dans ce processus, elle a créé un nouveau mode de révision constitutionnelle qui a permis aux magistrats de prendre le pouvoir sur certains aspects des capacités des gouvernements souverains dont ils n’avaient jamais bénéficié avant. Le but de cette conférence  est d’éclairer ce développement et d’examiner ses implications pour le concept de la démocratie constitutionnelle.

Présentation de l'intervenant

Johan Van der Walt est Professeur de Philosophie du droit  à la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance à l’Université du Luxembourg. Ila intégré l’université du Luxembourg en Aout 2011. Avant cela, il a été titulaire de deux chaires, une de 1996 à 2006 à Johannesburg et une de 2007 à 2011 à l’université de Glasgow. Il a également été professeur extraordinaire à l’université de Prétoria en 2009. Ses domaines de recherche sont la philosophie du droit, la théorie juridique et la jurisprudence. Sa recherche s’est nourrie des traditions d’Europe continentale et anglo-américaines de la philosophie, de la théorie juridique, de la jurisprudence et de la théorie politique et l’anthropologie. En 2005, il a publié Law and Sacrifice et The Horizontal Effect Revolution et the Question of Sovereignty en 2014 et est également l’auteur de nombreux essais et articles de revues scientifiques.

Les conférences de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes

L’Institut d’Etudes Avancées de Nantes est une fondation reconnue d’utilité publique dont la mission est d’accueillir en résidence des chercheurs choisis pour l’excellence et le caractère innovant de leurs travaux. L’ambition particulière de l’IEA de Nantes est de tisser des relations d’un type nouveau entre chercheurs du "nord" et du "sud", en s’ouvrant largement à ces derniers et en permettant à chacun de confronter la façon dont il perçoit les questions qui, avec le processus de globalisation, se posent désormais à tous.