Jean-François Akandji-Kombé - "Les droits sociaux et le droit européen, d’aujourd’hui à demain"

L’Europe se trouve aujourd’hui à un carrefour en ce qui concerne la place à accorder aux droits sociaux dans les ordres juridiques européens à vocation globale, autant que dans les ordres juridiques nationaux. L’exacerbation de la logique économique du marché pour répondre à la crise économique et financière ainsi qu’à la crise des dettes souveraines, la remise en cause profonde des liens de solidarité qu’elle a entraîné, mais aussi des mécanismes de protection, ont fini par provoquer une demande de plus en plus forte non seulement de droits sociaux, mais de droits sociaux effectifs. Il y a là, selon nous, non seulement, un défi pour l’Europe juridique de demain, mais aussi un enjeu fort de redéfinition de l’identité politique de cette Europe, ainsi que de sa stratégie économique. On ne peut cependant mesurer l’importance et la signification de ce défi qu’en retraçant, pensons-nous, l’histoire des droits sociaux sur le continent. Le terrain choisi pour retracer cette histoire sera le droit, que l’on prendra cependant garde à ne pas considérer pour lui-même mais dans sa relation avec la société qu’il re-présente.

L’hypothèse dont on partira est que les droits sociaux, en tant que construction juridique exprimant les nécessités de protection de l’être social, constituent un point de réflection du droit européen dans son ensemble, des valeurs qui en sont le soubassement et qui l’animent ; que leur destin juridique, destin de (non)reconnaissance et/ou destin de (non)protection, possède une signification par delà le droit. Afin de permettre la meilleure compréhension possible de "l’aujourd’hui", on commencera par l’histoire, "les droits sociaux dans la construction européenne" en somme : où l’on se penchera sur la fondation des Europes, l’Europe communautaire et celle du Conseil de l’Europe ; et où l’on tentera de prendre la mesure des vicissitudes des droits sociaux à travers les avancées de ces édifications européennes. Ce socle de compréhension établi, on s’arrêtera au présent : pour constater qu’il est à la fois ambitieux et pluriel dans les textes consacrant les droits sociaux ; qu’il apparaît contrasté et, dans une large mesure, rétif aux droits sociaux dans l’application de ces textes, menacé de risque de blocage à force de contradictions. Puis on s’attachera à évoquer l’avenir, incertain par définition, en insistant tout particulièrement sur l’importance de la volonté politique. La récente Conférence de Turin (17-18 octobre 2014) servira de trame à cette esquisse d’avenir.

Présentation de l'intervenant

Jean-François Akandji-Kombé codirige le Département Droit social de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne ainsi que le Master recherche Droit social de Paris 1 ; il est aussi Coordonnateur général du Réseau académique européen sur les droits sociaux et membre du conseil d’administration de l’Association française pour le droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT). Il participe à divers programmes de recherche sur les droits fondamentaux, les droits sociaux et le droit social, et intervient en qualité de Professeur invité dans plusieurs universités étrangères. Il coordonne des cycles de recherche sur les thématiques suivantes : "Le droit social, entre droit public et droit privé", "Egalité et droit social" (en cours de publication) et "Droit de la fonction publique et droit du travail" - cycle en cours. Il est par ailleurs Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Caen.

Les conférences de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes

L’Institut d’Etudes Avancées de Nantes est une fondation reconnue d’utilité publique dont la mission est d’accueillir en résidence des chercheurs choisis pour l’excellence et le caractère innovant de leurs travaux. L’ambition particulière de l’IEA de Nantes est de tisser des relations d’un type nouveau entre chercheurs du "nord" et du "sud", en s’ouvrant largement à ces derniers et en permettant à chacun de confronter la façon dont il perçoit les questions qui, avec le processus de globalisation, se posent désormais à tous.