Systèmes Inéquitables Numériques

Nos observations croisées de juriste et d’informaticienne nous ont amenées à mettre en lumière l’existence de Systèmes Inéquitables Numériques (SIN), dispositifs numériques intervenant dans une relation juridique entre deux sujets de droit et dont les traces pourraient être utilisées comme éléments de preuve de l’exécution ou de l’inexécution d’une obligation.

Mais, lorsqu’un litige survient, toutes les parties n’ont pas accès aux traces témoignant de l’(in)exécution des obligations juridiques. Nous étudions comment rétablir l’équilibre entre les parties par exemple en donnant un égal accès aux traces numériques (la fiabilité de ces traces doit alors être interrogée). Il apparaît que ces difficultés pourraient être anticipées dès la conception des systèmes numériques et leur identification en tant que SIN.