"Le rôle de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) et la rémunération proportionnelle du partage"

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mars 31, 2014

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Description

Créée en 2009, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) est surtout connue pour le rôle qu'elle occupe dans la mise en oeuvre de la "réponse graduée" destinée à dissuader les internautes de télécharger des oeuvres sans l'autorisation des ayants droit. Cette conférence a permis notamment de montrer que la mission de l'HADOPI ne peut être réduite à cette seule réponse graduée.

Ainsi, la Haute Autorité est également chargée de promouvoir le développement de l'offre légale d'oeuvres ou encore de réguler l'usage des mesures techniques de protection, notamment afin de préserver l'interopérabilité. Par ailleurs, depuis quelques mois, l'HADOPI travaille sur la mise en place d'une rémunération proportionnelle du partage (RPP) qui permettrait d'autoriser le partage non lucratif d'oeuvres entre internautes. En contrepartie, afin de rémunérer les ayants droit, une somme serait perçue auprès des sites ou services qui permettent ces actes de partage.

Etaient présents à cette conférence :

Eric Walter, Secrétaire général
Pauline Blassel, Secrétaire générale adjointe
Sarah Jacquier, Directrice du service juridique
Loïc Baud, Chercheur en informatique et mathématiques appliquées