Charlotte Genicon - La prohibition du déséquilibre significatif

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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil.
Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs du laboratoire présenteront, chacun dans son domaine de spécialité, les principaux apports de la réforme.

 

Présentation de l'intervenant
Charlotte GENICON est Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

 

Cette conférence est extraite de la journée d’études de l’Institut de Recherche en Droit Privé

« La réforme du droit des obligations » présentée par les chercheurs de l’IRDP sous la Présidence du Pr. André LUCAS

Date de création : 31 janvier 2017
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